Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV & CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FIT PASS, éditée par BUSINESS REVOLUTION SAS (ci-après "FIT PASS"), ainsi que la souscription à l'abonnement payant proposé aux gérants de clubs de fitness et de sport (ci-après "le Client").

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV & CGU.

Article 2 — Description du service

FIT PASS est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux gérants de clubs de sport de :

  • Rejoindre un réseau de clubs partenaires ;
  • Permettre à leurs membres de s'entraîner dans les clubs partenaires du réseau ;
  • Gérer les demandes de séances, les partenariats et les membres via un tableau de bord dédié.

Article 3 — Accès au service

3.1 Période d'essai

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la date d'inscription, sans engagement et sans nécessité de renseigner un moyen de paiement pendant cette période.

Dans le cadre du programme de parrainage FIT PASS, la période d'essai peut être portée à 90 jours pour les nouveaux comptes ayant utilisé un code de parrainage valide lors de leur inscription.

3.2 Accès en mode dégradé

À l'issue de la période d'essai, en l'absence de souscription à un abonnement payant, l'accès au service est limité aux fonctionnalités de consultation. Les fonctionnalités de scan QR, de gestion des membres actifs et de traitement des demandes de séances sont désactivées.

Article 4 — Tarification

4.1 Prix

L'abonnement FIT PASS est proposé au tarif de 39 € HT par mois, soit 46,80 € TTC (TVA 20%). Les prix sont libellés en euros et s'entendent hors taxes. La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur au moment de la facturation.

4.2 Facturation

La facturation est mensuelle, par périodes de 30 jours calendaires à compter de la date de souscription (et non selon les mois civils). Le premier prélèvement intervient à l'issue de la période d'essai gratuite.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme Stripe. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de FIT PASS.

4.3 Politique de remboursement

Tout mois commencé est intégralement dû. FIT PASS ne pratique aucun remboursement prorata temporis pour les périodes entamées.

Article 5 — Résiliation

5.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis, depuis son espace "Compte > Facturation" via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de 30 jours en cours. Le Client conserve l'accès à l'ensemble des fonctionnalités jusqu'au terme de la période déjà réglée.

5.2 Résiliation par FIT PASS

FIT PASS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme en cas de :

  • Non-paiement après relance ;
  • Utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme ;
  • Violation des présentes CGV & CGU.

En cas de résiliation par FIT PASS pour manquement, aucun remboursement n'est dû.

Article 6 — Règles d'utilisation

6.1 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription ;
  • Utiliser la plateforme conformément à son objet (mise en réseau de clubs de sport) ;
  • Ne pas créer de partenariats fictifs ou de faux membres dans le but d'obtenir des avantages indus ;
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins concurrentielles à FIT PASS ;
  • Respecter les clubs partenaires et leurs membres dans l'utilisation du réseau.

6.2 Propriété intellectuelle

Le contenu publié par le Client sur la plateforme (nom du club, photos, description, tarifs) reste sa propriété. En le publiant sur FIT PASS, le Client accorde à FIT PASS une licence non exclusive d'affichage dans le cadre du service.

Le code, le design, la marque et les fonctionnalités de la plateforme FIT PASS sont la propriété exclusive de BUSINESS REVOLUTION SAS.

6.3 Suspension de compte

FIT PASS peut suspendre temporairement un compte en cas de comportement abusif signalé par d'autres clubs du réseau, dans l'attente d'une vérification. Le Client est informé par email et dispose de 48 heures pour contester.

Article 7 — Responsabilités

7.1 Disponibilité du service

FIT PASS s'engage à maintenir la plateforme accessible 99% du temps sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées notifiées à l'avance. En cas d'indisponibilité prolongée non planifiée, FIT PASS peut, à sa discrétion, accorder une compensation sous forme d'extension de la période d'abonnement.

7.2 Limitation de responsabilité

FIT PASS est un intermédiaire technique entre les clubs. FIT PASS n'est pas responsable :

  • Des relations entre clubs partenaires et leurs conséquences ;
  • Des séances annulées par un club partenaire ;
  • Des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.

7.3 Force majeure

FIT PASS ne peut être tenu responsable d'une interruption de service due à un cas de force majeure (panne d'infrastructure tierce, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV & CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Meaux.